Compromis sur la directive relative au milieu marin

Le 19 mai 2008 par Claire Avignon
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Lors du Conseil des affaires économiques et financières du 14 mai, les représentants des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté une directive établissant une stratégie pour le milieu marin. Ils ont accepté les 54 amendements votés le 11 décembre 2007 par les députés européens en deuxième lecture et qui faisaient déjà l’objet d’un compromis global avec le Conseil. Le texte devrait bientôt être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

La proposition de directive avait été présentée par la Commission le 24 octobre 2005, dans le cadre du 6e programme d’action de l’UE pour l’environnement. Son objectif est de «réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020». Pour cela, la directive confirme l’importance de continuer à créer des zones marines protégées. Les Etats membres devront par ailleurs réaliser des «stratégies pour le milieu marin» pour chacune de leurs régions marines, comprenant une évaluation initiale, une définition du «bon état écologique», une série d’objectifs et d’indicateurs, et un programme de surveillance. Les eaux côtières font partie du champ d’application de la directive.


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