Composition et missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Le lundi 25 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Avion Le décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 modifie l'article D. 213-2 du Code de l'aviation civile fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile. Sont désormais précisés le...

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