Composition des préparations pour nourrissons et préparations de suite : autorisation de nouvelles sources protéiques

Le 12 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/09/2013 Laurine Arnaud

Alimentation particulière > Alimentation spécifique pour nourrissons et enfants en bas âge
 

La directive 2013/46/UE du 28 août 2013 autorise la mise sur le marché des préparations pour nourrissons et préparations de suite fabriquées à partir de protéines de lait de chèvre ainsi que les préparations à base d’hydrolysats partiels de protéines de lactosérum ayant une teneur en protéines d’au moins 1,8 g/100 kcal. Elle modifie en conséquence la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Ces autorisations sont admises sous réserve que le produit final réponde aux critères de composition spécifiques prévus par la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006.
 
A noter, l'utilisation d’hydrolysats partiels de protéines de lactosérum dans les préparations pour nourrissons et de suite étaient déjà autorisée à une teneur minimale plus élevée. Celle-ci était précédemment fixée à  2,25 g/100 kcal.
 
Les Etats membres ont jusqu'au 28 février 2014 pour procéder à la transposition de ces modifications en droit national.
Les mesures françaises d'application de la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 sont actuellement définies par l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 609/2013 du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids est venu simplifier et rendre plus strictes les règles applicables aux aliments destinés à des groupes spécifiques. 
Il procède à une refonte de la règlementation existante et prévoit l'abrogation d'un certain nombre de textes entre 2015 et 2016, dont la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006.
 
Sources : Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, JOUE L 230 du 29 août 2013
 


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