Complément de rémunération d’électricité renouvelable: mode d’emploi

Le 14 septembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les démonstrateurs ne bénéficieront pas du complément de rémunération.
Les démonstrateurs ne bénéficieront pas du complément de rémunération.
Alstom

Le ministère de l’écologie a publié, pour consultation, le projet de décret instituant le complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération. Une petite révolution appelé à débuter le 1er janvier prochain.

Depuis le temps qu’on en parlait, il fallait bien que cela arrive. Voilà des années que l’administration entend réformer le mode de rémunération de l’électricité d’origine renouvelable. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte substitue, en partie, «le complément de rémunération» aux fameux tarifs d’achat. La semaine passée, le ministère de l’écologie a publié, pour consultation, un projet de décret. Long de 33 pages ce texte doit être publié au Journal officiel d’ici la fin de l’année. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.

De quoi s’agit-il ?

En préambule, le texte définit le complément de rémunération comme  «une prime compensée par la CSPE, versée à un producteurs d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Cette prime doit permettre de donner à ce producteur un niveau de rémunération totale permettant de couvrir les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale des capitaux investis.» La rémunération totale des exploitants sera donc composée du prix de vente sur le marché et du complément. Seront déduits de cette prime les revenus obtenus sur le marché des garanties de capacité.

Comment en profiter ?

Deux façons de bénéficier de ce mécanisme: en souscrivant un contrat directement avec EDF ou en participant à des appels d’offres. Dans ce dernier cas, le complément de rémunération sera la différence entre le niveau du tarif de référence (à calculer) et le niveau de prix observé sur le marché.

Qui est éligible ?

A priori, tous les exploitants de centrales à cogénération et d’installations, existantes et nouvelles, produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables. «La production d'énergie éolienne ou solaire photovoltaïque continuent de relever du dispositif de l'obligation d'achat fondé sur un tarif d'achat fixe et non du complément de rémunération», souligne une note mise en ligne par le cabinet d’avocats Arnaud Gossement. Autres exceptions: les machines dont la puissance est inférieure à 500 kW (mais 12 MW en Corse!) ainsi que les démonstrateurs.

 



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