Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues attribuée à certains services déconcentrés ou établissements publics

Le jeudi 27 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Outils de planification Un arrêté du 4 juin 2013 attribue à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. Il entre en vigueur le 1er juillet...

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