Compétence des départements en matière de protection des forêts contre les incendies : publication de la loi

Le jeudi 24 mars 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 donne aux conseils départementaux la faculté d'intervenir dans le champ de la défense des forêts contre les...

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