Compétence des départements en matière de protection des forêts contre les incendies : adoption de la proposition de loi en première lecture par le Sénat

Le vendredi 20 novembre 2015 à 08h 44 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le 18 novembre 2015, la proposition de loi n° 38 relative à la protection des forêts contre l'incendie a été adoptée en première lecture par le Sénat. Cette proposition de loi donne...

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