Compétence de l’Oniam pour la réparation des préjudices dus à la vaccination obligatoire des professionnels de soin et de secours

Le vendredi 24 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 1er juin 2011, le Conseil d'Etat (CE) rappelle qu’en vertu de l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique (CSP) la réparation des dommages dus à la vaccination obligatoire...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus