Communication à la Commission des investissements relatifs aux énergies : extension des projets concernées

Le jeudi 15 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions                     Le règlement (Euratom) n° 617/2010 du 24 juin 2010 concerne les modalités de communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures...

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