Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture : précision des modalités de fonctionnement

Le vendredi 14 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 précise les modalités de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. A cet effet, il crée les...

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