Commission d'infractions, mise en conformité et reconnaissance d'un préjudice

Le mardi 09 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mesures, analyses, contrôle    Dans un arrêt rendu le 9 juin 2010, la Cour de cassation confirme que le préjudice aux intérêts collectifs, représentés par des associations agréées, peut-être reconnu lorsqu'il est constaté...

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