Commercialisation des produits dérivés du phoque au sein de l’UE : confirmation de l'ordonnance du TUE

Le jeudi 07 novembre 2013 à 10h 09 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Dans un arrêt du 3 octobre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme l’ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2011 sur la non-recevabilité du recours tendant à annuler le règlement (CE) n°...

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