Commerce: quelle place pour l’environnement dans l'accord entre les USA, le Mexique et le Canada?

Le 01 octobre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les contestations s'annoncent nombreuses au Québec.
Les contestations s'annoncent nombreuses au Québec.

Après l’avoir imposé au Mexique, les Etats-Unis arrachent un accord commercial au Canada. Succédant à l’Alena, l’AEUMC intègre plusieurs thématiques environnementales. Explications.


Donald Trump continue d’appliquer son programme. Après avoir interrompu les négociations sur le traité commercial avec l’Union européenne, s’être retiré du traité de libre-échange transpacifique, avoir alourdi la taxation de l’acier importé et de nombreux produits made in China, Washington continue de réformer à sa façon le commerce mondial.

Dans la nuit de dimanche à lundi, le négociateur américain, Robert Lighthizer, a arraché au gouvernement canadien un accord sur le libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Jusqu’à présent, le commerce entre les trois pays d’Amérique du Nord était encadré par le traité de libre-échange nord-américain (Alena), conclu sous la présidence de George Bush (père) et entré en vigueur en 1994 sous le premier mandat de Bill Clinton.

Ratification rapide

A cet Alena tant décrié par Donald Trump succède donc l'Accord Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), dont le texte a été envoyé immédiatement après sa signature au Congrès américain pour une ratification rapide. Que prévoit ce texte technique aux 34 chapitres, 10 annexes et 12 notes spécifiques (notamment sur l’eau, le vin et le nom des fromages)?

Dans l’absolu, c’est le résultat d’une discussion entre marchands de tapis. Le Canada voit à peu près garantir ses exportations de voitures vers les Etats-Unis, en contrepartie de l’ouverture de son marché du lait (tenu par les fermiers québécois) et d’un renforcement du droit des brevets sur les médicaments. Ce dernier élément était très attendu par les laboratoires pharmaceutiques américains. Ottawa conserve la protection de son industrie culturelle et la possibilité de saisir des cours d’arbitrage en cas de litige entre des entreprises et des Etats.

Article 24

Contrairement à l’Alena qui avait sous-traité les questions environnementales à un autre traité tripartite, l’AEUMC les prend directement en compte. Sans surprise, aucune mention au changement climatique n’y est faite. Mais les 31 pages détaillent les priorités vertes des trois partenaires: ozone, protection de la mer, qualité de l’air, biodiversité.

Court, le 9e alinéa de l’article 24, consacré à la protection de l’ozone stratosphérique, est encourageant. Il enjoint grosso modo aux trois signataires de respecter le protocole de Montréal. Ce qui pourrait signifier, en filigrane, que Washington est finalement décidé à appliquer le protocole de Kigali, interdisant production et usage des hydrofluorocarbures (HFC), les pires gaz à effet de serre. Ce n’était pas certain jusque-là.

Environnement marin

La protection de l’environnement marin est, de loin, la thématique qui a le plus mobilisé les juristes. L’AEUMC intègre la convention Marpol et préconise de lutter rapidement contre les déchets en plastique. Le texte encadre la pêche, réprime la pêche illégale et autorise des mesures limitant les captures de populations vulnérables. Les trois gouvernements devront continuer de réprimer la pêche au poison et à l’explosif ainsi que le shark finning. Les squales, les tortues marines, les oiseaux de mer ainsi que les mammifères marins continueront de jouir de leurs statuts de protection. Les subventions publiques à la pêche, listées par l’Organisation mondiale du commerce (SCM agreement) devront bien être éradiquées.

Espèces invasives

Comme c’était le cas sous le régime de l’Alena, la réglementation internationale visant à réduire les pollutions atmosphériques, à longue distance notamment, continueront de s’appliquer. Biodiversité, toujours, les trois parties devront engager des actions communes pour limiter l’envahissement de leur territoire par des espèces invasives. Une thématique chère au président américain.

Fruit d’un important contentieux entre le Canada et les Etats-Unis, la forêt n’a pas été oubliée. D’autant qu’elle est un puits de carbone —et c’est la seule mention, bien qu’indirecte, faite au changement climatique. Mexico, Ottawa et Washington promettent de combattre l’abattage et le commerce de bois illégaux tout en développant les échanges commerciaux licites.

Deux élections

Signé dans la douleur, l’AEUMC s’appliquera-t-il prochainement? Rien n’est moins sûr. Le Congrès américain dispose de 60 jours pour le ratifier. Ce qui signifie que son examen véritable sera l’une des premières tâches des sénateurs et des députés qui auront été élus lors des élections de mi-mandat, le 6 novembre prochain. Un scrutin grâce auquel le parti démocrate pourrait prendre la main sur la chambre des représentants.

Ce qui devrait ralentir le processus de ratification. Le processus ne devrait pas être rapide non plus au Canada. La conclusion du projet de traité a fait bondir les fermiers (et les indépendantistes) québécois. De mauvais augure à quelques heures des élections générales dans la Belle Province. Au Mexique, c’est le gouvernement qui change, le 1er décembre prochain. L’Alena n’a peut-être pas dit son dernier mot?
 



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