Commerce illégal du bois: un nouveau règlement entre en vigueur

Le 01 mars 2013 par Marine Jobert
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Une route ouverte dans une forêt de la République démocratique du Congo pour sortir le bois qui y a été coupé.
Une route ouverte dans une forêt de la République démocratique du Congo pour sortir le bois qui y a été coupé.
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Adopté en octobre 2010, le règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) entre en vigueur le 3 mars 2013. Elaboré afin de lutter contre le commerce du bois récolté illégalement, ce nouveau règlement doit s’appliquer à tous les opérateurs de l'industrie du bois. Son principe fondateur: l’interdiction de la mise sur le marché de l’UE de bois récolté illégalement. Son moyen d’action: fermer ses frontières à ce bois illégal et à ses dérivés. Une mesure très attendue par les ONG environnementales, puisque 20 à 50% de l’exploitation mondiale de bois serait illégale[1]. «L’exploitation illégale a de graves incidences économiques, environnementales et sociales; elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance; elle peut être également liée à des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources», liste la Commission européenne dans un communiqué. Avant l’initiative européenne, les Etats-Unis ont mis en place le Lacey Act -qui interdit la possession et le commerce de bois illégal depuis 2008- et l’Australie est en train de réfléchir à la mise en place d’un règlement similaire au RBUE, rappelle France Nature Environnement (FNE).

 

La nouvelle règlementation impose à toute personne qui met pour la première fois sur le marché de l’UE du bois ou des produits dérivés «de faire preuve de diligence raisonnée pour s'assurer qu'il s'agit de produits d'origine licite», précise la Commission européenne. Une obligation de traçabilité minimale incombe désormais aux commerçants, qui doivent pouvoir identifier leur(s) fournisseur(s) et leurs acheteurs (à l’exception des particuliers).

 

Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà présent sur le marché doivent tenir un registre adéquat de façon à assurer facilement la traçabilité du bois dont ils font le commerce. Ils feront l’objet de contrôles a posteriori. «Pour que ce règlement soit le plus efficace possible, il faut que tous les Etats membres mettent rapidement en place les mesures de contrôle», souligne FNE. «Ils doivent harmoniser les sanctions encourues pour commercialisation de bois illégal afin de ne pas créer de faille dans le système. La France est en train d’élaborer son plan de contrôle qui devra être appliqué au cours des mois et années à venir.»

 

La plupart des produits contenant du bois sont concernés par le règlement, à l’exception notable des produits d’édition (livres, journaux, revues, etc.).

 


[1] L’exploitation illégale de bois se produit majoritairement dans les pays tropicaux. Au Cameroun, 50% de l’exploitation de bois serait illégale. On passe à 55% en Indonésie (Chatam House 2010) et 80% en Bolivie (Banque mondiale, 2012).

 



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