Commerce du bois illégal: le Conseil fait marche arrière

Le 13 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Lors du conseil Agriculture du 15 décembre, les 27 ministres européens ont trouvé un accord partiel sur le projet de réglementation du commerce illégal du bois, tel que proposé par la Commission en octobre 2008.

Il s’agit d’un recul par rapport à l’adoption par le Parlement en avril d’un projet de réglementation renforcée, conformément aux souhaits des ONG (1, 2). Lors du conseil Environnement du 22 décembre, le Royaume-Uni a regretté, dans une note écrite, l’absence dans le projet de texte de mesure d’interdiction du bois illégal mis sur le marché, en complément de l’approche de «diligence raisonnable» [contrôle interne mis en place par les entreprises]. La délégation britannique appelle les Etats membres à travailler avec le Parlement pour instaurer une réglementation ambitieuse.

Pour les eurodéputés Verts, les ministres de l’agriculture ont «édulcoré» la réglementation. «Le Conseil n’a pas suivi l’appel des eurodéputés pour une interdiction complète du bois illégal, pour un système de diligence raisonnable et pour des sanctions et amendes applicables à tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement», a déclaré Caroline Lucas, eurodéputée Verts, britannique et rapporteure du texte, dans un communiqué du 16 décembre. «Garantir une réglementation européenne forte permettrait de contribuer à limiter la déforestation, responsable de près d’un cinquième des émissions à l’origine du changement climatique», ajoute l’eurodéputée qui plaidera pour un retour à un texte plus contraignant, lors de son passage en deuxième lecture au Parlement au cours de l’année 2010.

(1) Dans le JDLE «Commerce de bois illégal: vers plus de réglementation?»
(2) Dans le JDLE «Bois illégal: les eurodéputés votent une réglementation sévère»


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