Commerce des articles dérivés du phoque : précision des modalités de mise sur le marché et d'importation

Le lundi 19 octobre 2015 à 08h 45 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Sécurité des produits Le règlement d'exécution (UE) 2015/1850 du 13 octobre 2015 fixe, en application de l'article 3 du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque (règlement (CE) n° 1007/2009), les modalités...

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