Commerce de bois illégal: vers plus de réglementation?

Le 15 avril 2009 par Sabine Casalonga
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bois
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A deux semaines du vote du Parlement européen, le 24 avril, sur le projet de règlement visant à interdire l’importation de bois illégal, plusieurs ONG (1) appellent les eurodéputés et le gouvernement français à renforcer un texte jugé lacunaire et permettre une traçabilité réelle des produits.

Près de 19% des importations de bois en Europe -soit près de 27 millions de mètres cube par an- seraient d’origine illégale, a indiqué le WWF lors d’un point presse organisé jeudi 9 avril. La France, au 6e rang des importateurs de bois illégal dans l’UE, importerait 39% de bois tropicaux illégaux. Or, cette exploitation illégale contribue à la déforestation et a des impacts néfastes sur la biodiversité, le climat -via l’augmentation des émissions de CO2- et les conditions de vie des populations locales. Cette activité représenterait de surcroît une perte de plus de 15 milliards de dollars par an pour les pays forestiers, selon la Banque mondiale. «La notion d’exploitation illégale englobe des situations variées, de l’absence d’autorisation administrative de l’Etat au non respect des obligations environnementales, sociales et économiques (paiement de taxes)», explique Bernard Cressens, directeur des programmes au WWF-France. Le bois illégal importé en Europe proviendrait à 40% d’Asie du Sud-Est(Indonésie notamment), entre 36 à 56% d’Afrique, à 32% de Chine et à 23% d’Europe de l’Est (Russie). L’exportation de produits déjà transformés (papier, meubles) qui représenteraient 90% des bois illégaux importés en Europe pose également un problème majeur.

Or, le consommateur n’est pas en mesure de connaître le pays d’origine des produits qu’il achète ni d’établir un choix en fonction de critères de développement durable à cause d’un pourcentage très faible de bois labelisés. «Une réglementation est nécessaire pour favoriser un commerce durable et responsable», estime Jean Bakouma, responsable du réseau forêt et commerce de WWF France. Le plan d’actions pour la mise en oeuvre de la loi forestière, gouvernance et commerce (FLEGT : Forest Law enforcement governance and trade) mis en place par l’UE en 2003 a constitué une première réponse à ce phénomène. Insuffisante toutefois car uniquement basée sur des accords volontaires de partenariat entre les pays producteurs et l’UE.

Grâce au lobbying des ONG, le projet de règlement sur l’exploitation illégale du bois, sur lequel le Parlement européen devra se prononcer le 24 avril, a été proposé par la Commission européenne en octobre 2008. Il s’appuie sur le concept de «diligence raisonnable» (2) qui implique que les entreprises mettent en place un système de contrôle interne pour vérifier l’origine légale de leurs bois importés. «Ce système n’oblige pas la mise en place d’une chaîne de traçabilité complète (…) et n’instaure pas de mécanisme de contrôle permettant un suivi indépendant et crédible», déplore FNE dans un communiqué du 9 avril.

Les ONG (1) jugent en effet ce projet trop peu ambitieux et ont transmis aux eurodéputés français une série de recommandations visant à renforcer le texte, notamment en instaurant la traçabilité jusqu’au consommateur, la garantie de l’indépendance des auditeurs et l’harmonisation des sanctions au niveau européen. «Selon le projet actuel, un douanier ne serait pas autorisé à saisir du bois d’origine illégale», critique Alain Lipietz, eurodéputé Vert français. Emmanuelle Neyroumande, responsable du pôle forêt du WWF-France explique que les ONG souhaitent que «l’importation et le recel de bois illégal soient reconnus comme fraude et qu’un niveau de sanction dissuasif soit ajouté pour éviter le contournement de la loi». Les ONG demandent que le texte s’applique à l’ensemble des acteurs et non pas seulement au premier importateur ou revendeur sur le marché européen et que l’exemption pour certains produits dérivés (emballages, bois-énergie) soit supprimée. La plupart de ces amendements ont été adoptés par la Commission environnement du Parlement le 17 février. Les ONG appellent les eurodéputés à soutenir ces modifications lors du vote en assemblée plénière. Certaines entreprises, à l’instar de Castorama et Rougier, partenaires du WWF, soutiennent d’ailleurs le projet de réglementation afin de lutter contre la concurrence déloyale.

Ensuite, c’est le conseil des ministres de l’agriculture qui devra voter le texte les 22 et 23 juin. Le WWF appelle le gouvernement français «qui s’est (…) engagé pour la lutte contre le commerce du bois d’origine illégale lors du Grenelle de l’Environnement», à soutenir les amendements des ONG. Certains prévoient cependant un désaccord entre les Etats membres. «En cas de différend entre Parlement et Conseil, la décision risque d’être repoussée à l’automne lors d’un vote en 2e lecture», prévient Alain Lipietz. Reste que l’exploitation légale des forêts, indispensable préalable à une gestion durable ne sera pas suffisante en raison des réglementations sociales et environnementales peu contraignantes, rappelle le WWF.

(1) WWF, Greenpeace,les Amis de la Terre et France nature environnement (FNE)
(2) Il s’agit du devoir de mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles pour s’assurer de l’origine légale du bois (WWF)


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