Comment renseigner un bordereau de suivi des déchets dangereux?

Le 05 décembre 2005 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) a réalisé une notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux.

Cette notice a pour objet d'aider à remplir le formulaire et les annexes du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) dont la réalisation est rendue obligatoire par l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.

Cette notice explicite donc de manière complète la consignation des informations dans le BSDD. Cette explication est fournie case par case et pour chaque intervenant (l'expéditeur, le transporteur, l'éliminateur). Elle précise également les informations qui devront être consignées dans les annexes I et II du CERFA n°12571*01 (l'annexe I sera renseignée en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique et l'annexe II concerne la réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable).

Elle comporte également quatre annexes présentant :
- la liste des opérations d'élimination (reprise de l'annexe II A de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975) ;
- la liste des opérations de valorisation (reprise de l'annexe II B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975) ;
- des exemples de situation ;
- des exemples de circuit du BSDD.

Pour rappel, à compter du 1er décembre 2005, tout expéditeur de déchets dangereux devra renseigner le nouveau BSDD, le formulaire CERFA n°12571*01. Cette obligation provient de l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (voir bulletin du 15 septembre 2005).



Source : Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux, non publiée




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