Comment organiser les réseaux de centres VHU?

Le 26 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Un arrêté publié le 26 juillet au Journal officiel précise l’organisation des réseaux de centres de véhicules hors d’usage (VHU) agréés, qui sont mis en place par les producteurs. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2011 prochain.
 
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Pour traiter ces déchets correctement, la directive 2000/53/CE impose aux constructeurs automobiles de concevoir des véhicules susceptibles d'être davantage valorisés, de réduire l'utilisation de substances dangereuses, de prévoir des solutions qui facilitent le démontage, de promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés et d'assumer, le cas échéant, une part significative des coûts de la filière de gestion des VHU. Ce texte prévoit également que la remise d'un véhicule à une installation de traitement autorisée à cet effet s'effectue sans aucuns frais pour le dernier détenteur.
 
Les VHU font l’objet d’une réutilisation et d’un recyclage à hauteur de 79,8% en masse et d’une réutilisation et d’une valorisation à hauteur de 81,5% en masse, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Mais les constructeurs automobiles continuent de concevoir des véhicules peu valorisables et contenant de nombreuses substances dangereuses. Après avoir été sommée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 15 avril 2010 de transposer certaines dispositions de la directive de 2000 sur les VHU, la France s’est finalement exécutée en prenant un décret le 4 février 2011 (voir le JDLE).
 
Le décret impose aux constructeurs automobiles de mettre en place des réseaux de centres VHU agréés ayant l'obligation de reprendre gratuitement les véhicules hors d'usage que leur apportent les détenteurs. Ces centres ont l'obligation d'effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines pièces en vue de leur réutilisation avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler.
 
L’arrêté qui vient d’être publié apporte des précisions sur les exigences que doivent respecter les réseaux de centres VHU, afin «de permettre une disponibilité appropriée aux détenteurs». Par exemple, ces derniers doivent pouvoir remettre leur véhicule hors d’usage dans une zone délimitée par un rayon de 50 kilomètres et avoir le choix entre plusieurs centres agréés, en fonction de la population du département.
 
Il est précisé que le réseau mis en place est établi pour 4 ans maximum, par décision du ministre en charge de l'environnement. L’arrêté fixe les éléments que doit comporter tout dossier de demande d’approbation.


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