Comment les énergéticiens font payer les pauvres

Le 20 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des coupures qui peuvent durer plusieurs mois.
Des coupures qui peuvent durer plusieurs mois.

Le médiateur national de l'énergie dénonce une pratique abusive de certains fournisseurs d'énergie à l'égard de consommateurs surendettés, dans sa dernière lettre d'information parue mardi 20 novembre.??

Le médiateur explique que des fournisseurs d'électricité et de gaz ont considéré comme caducs des plans de redressement personnel dont bénéficiaient certains de leurs clients en surendettement, parce qu'ils n'avaient pas payé des factures émises après la conclusion de tels plans, qui permettent de réaménager et d'étaler le remboursement de leurs créances.??

Du coup, ces fournisseurs ont réclamé l'intégralité des sommes dues par ces consommateurs surendettés, anciennes et nouvelles: des créances qui peuvent dépasser les 6.000 euros. «Dans certains cas, le fournisseur va jusqu'à demander une interruption de fourniture (d'électricité ou de gaz) pour impayé, voire la résiliation du contrat, ce qui place le consommateur surendetté, déjà fragilisé, dans une situation dramatique. Un consommateur s'est ainsi retrouvé sans électricité pendant près de 6 mois, y compris en période hivernale», écrit l'autorité administrative.

Selon elle, une telle pratique est abusive. En effet, la règlementation prévoit que les plans de redressement deviennent caducs en cas d'actes graves qui aggravent la situation financière de leurs bénéficiaires, mais le non-paiement de charges courantes comme les factures d'énergie n'est pas assimilable à de tels actes, et ne doit donc pas conduire à les remettre en cause.??

Même si le médiateur indique que le nombre de cas de ce genre dont ses services ont été saisis cette année est relativement faible, il juge nécessaire, au vu de la gravité des conséquences, d'attirer l'attention pour faire cesser totalement cette pratique.



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