Comment les collectivités gèrent-t-elles les déchets de chantier ?

Le 01 juin 2011 par Célia Fontaine
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Le maillage français d'installations de tri, de recyclage et de traitement des déchets du bâtiment est aujourd’hui insuffisant, estime Amorce[1], qui vient de publier le 1er juin un état des lieux de la gestion des déchets de chantier par les collectivités.
 
Par déchets de chantier, l’association désigne le groupe constitué par les déchets de bâtiment et ceux de bricolage. Les premiers sont générés par des travaux de construction, démolition ou réhabilitation résultant d’une activité professionnelle. Sont exclus les déchets des travaux publics. Les déchets du bricolage sont les déchets générés par des travaux de construction, démolition ou réhabilitation, engendrés par un particulier.
 
Ces déchets sont pour l’essentiel inertes (gravats, carrelage, briques…), inertes non dangereux (bois, ferraille, plastique, carton…) mais peuvent également être classés comme déchets dangereux.
 
«Avec 38,2 millions de tonnes de déchets produites en 2008, le secteur du bâtiment (hors travaux publics) représente un enjeu important, pas loin derrière les ordures ménagères (47,11 millions de tonnes traitées en 2008)», rappelle Amorce.
 
A l’horizon 2020, 70% (en poids) des déchets du BTP devront être valorisé. Ce sont les objectifs ambitieux de la directive européenne du 29 novembre 2008 sur les déchets et de la loi Grenelle I.«L’objectif ne sera pas atteint si la filière ne dispose pas de structures adaptées avec un maillage suffisant sur l’ensemble du territoire», prévient l’association.
 
Or aujourd’hui, les déchèteries ont de plus en plus de mal à recevoir les déchets des professionnels, du fait des volumes déjà très importants provenant des ménages (notamment en zone urbaine) et des coûts d’exploitation en hausse régulière. De plus, dans certaines régions, les exutoires pour les déchets des artisans du bâtiment sont parfois très éloignés du lieu de production ou pas adaptés à certains types de déchets.
 
Les collectivités ne sont pas dans l’obligation d’accepter les déchets des entreprises en général et celles du bâtiment en particulier. Certaines acceptent toutefois les déchets des artisans en déchèterie, moyennant des conditions d'accès et de financement spécifiques.
 
Selon Amorce, de nouvelles filières de valorisation des déchets doivent être étudiées et développées (la filière plâtre, la filière PVC, la filière fenêtres). Cependant, les collectivités ne doivent pas assumer seules les contraintes de gestion de ces flux de déchets. Les producteurs peuvent être mis à contribution pour permettre la mise en place de filières pérennes.
 
«Il convient à chaque collectivité de déterminer les déchets acceptés en déchèteries en fonction des besoins de la population desservie et des débouchés locaux», précise le guide qui présente notamment les résultats de l'enquête menée l’été 2010 auprès des collectivités sur l'accueil des professionnels en déchèterie et la gestion des déchets du bricolage.
 
Sur les 49 collectivités ayant répondu à l'enquête d'Amorce (soit 8,20 millions d'habitants et 370 déchèteries), 40 acceptent les professionnels en déchèterie. Sur ce nombre, les gisements de déchets du bâtiment récupérés en déchèterie représentent en moyenne un total de 27,3 kilogramme par habitant et par an et un coût total de gestion de 1,26 €/hab/an. Les déchets du bricolage déposés en déchèterie représentent environ la même quantité (29,7 kg/hab/an) pour un coût de gestion de 1,57 €/hab/an.
 
Amorce revient également sur les plans départementaux de gestion des déchets du BTP, définis dans l’article 202 de la loi Grenelle II. Le décret fixant les modalités d’application devrait être publié fin juin 2011. La procédure d’élaboration sera identique à celle des Plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés. «Le caractère obligatoire des plans (…) pourrait favoriser l’implantation de nouvelles installations dédiées exclusivement aux professionnels en réservant ainsi les déchèteries des collectivités exclusivement aux particuliers», conclut l’association.


[1] l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur


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