Comment la Commission légalise la surpêche

Le 19 décembre 2012 par Stéphanie Senet
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Le Parlement propose au contraire une série de mesures pour la réduire
Le Parlement propose au contraire une série de mesures pour la réduire
© naturepl.com/FredericLarrey/WWF

Alors que les ministres européens de la pêche négocient âprement les totaux admissibles de capture (TAC) pour 2013, le Parlement a adopté le 18 décembre un projet de résolution visant à garantir une pêche plus durable dans l’Union.

En mer, 62% des stocks de poissons de l’Atlantique Nord et plus de 80% des stocks méditerranéens sont surexploités (1).

A Bruxelles, les Etats de l’Union européenne ont autorisé au cours des dernières années des tonnages de capture 40% supérieurs aux recommandations scientifiques.

Résultat: la surpêche représente le pire effet de l’actuelle politique commune de la pêche (PCP). Une situation qu’il est possible de changer, selon les associations environnementales comme Oceana ou Bloom Association, à l’heure où l’on réfléchit à Bruxelles à la future PCP qui doit démarrer en 2014.

Hier 18 décembre, le Parlement semble avoir décidé de prendre les choses en main en adoptant un projet de résolution qui favorise la pêche durable dans les eaux européennes, non sans clivages internes.

A 13 voix contre 10, le rapport de la députée Ulrike Roduste (PSE) –et ses 2.500 amendements- propose tout d’abord d’arrêter les rejets de poissons en mer, qui représentent près d’un quart des captures totales de l’UE et auxquels la plupart des espèces ne résistent pas. Les parlementaires proposent d’obliger les navires de pêche à débarquer la totalité de leurs prises, selon un calendrier différent selon les espèces, mais qui débutera dès 2014.

En matière de quotas, les députés ont adopté une mesure visant à garantir au plus tard en 2020 que les stocks de poissons dépassent leur rendement maximal durable (RMD), dont l’objectif est prévu pour 2015.

Le Parlement a enfin proposé la mise en place de plans de gestion pluriannuels (PPA) des stocks de poissons, basés sur des données scientifiques fiables, que les Etats membres seront obligés de collecter et de publier. L’objectif visé est de dépasser la vision à court terme imposée par l’établissement annuel des quotas de capture, dont la négociation -en cours à Bruxelles jusqu’au 20 décembre- fait l’objet de traditionnels marchandages. Par ailleurs, le rapport formule le vœu pieu de régionaliser la gestion de la pêche, en associant au niveau local les différentes parties prenantes, sans créer de dispositif précis.

Ce projet de résolution, qui doit encore être soumis au vote en session plénière en mars 2013, a été salué par Oceana Europe et le WWF.

«Nous avons mis fin à la tradition des gouvernements de surexploiter les ressources halieutiques au nom d’intérêts à court terme. Nous avons maintenant l’espoir de regarder vers un futur où les stocks de poissons seront gérés durablement et où les moyens de subsistance des communautés locales seront garantis», a estimé Xavier Pastor, directeur d’Oceana Europe.

«Il s’agit d’un premier signal très positif et nous appelons l’ensemble des députés à renforcer la tendance lors du vote en plénière», a déclaré Elise Pêtre, chargée de la pêche durable au WWF France. L’association met un bémol: la régionalisation abordée par le projet pourrait être concrétisée par l’instauration d’unités de gestion territoriale, particulièrement adaptées à la situation en Méditerranée.

Autres barrières à cette avancée en faveur d’une pêche plus durable: la future position du Conseil européen, co-décisionnaire de la PCP, mais qui suit peu les recommandations des experts du Conseil international pour l’exploration de la mer (Ciem), alors même que l’UE lui a versé environ 7,5 millions d’euros entre 2003 et 2012 pour les réaliser.

En effet, selon un rapport du WWF publié le 14 décembre, seulement 13% des décisions prises par les ministres européens de la pêche au cours des 9 dernières années ont suivi les limites préconisées par les scientifiques pour garantir le renouvellement durable des stocks de poissons. En moyenne, les totaux autorisés de capture ont été supérieurs de 45% en moyenne. Et la surpêche légalisée.

(1) selon les chiffres de la Commission européenne

(2) le WWF a basé son analyse sur 107 espèces de l’Atlantique Nord-Est

http://wwf.fr/media/documents/de-la-surpeche-legale



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