Comment intégrer le climat dans les achats publics?

Le 14 décembre 2015 par Hélène Huteau
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Les clauses environnementales encouragées par le gouvernement
Les clauses environnementales encouragées par le gouvernement

L’Ademe incite les collectivités locales à être moteurs de réduction de gaz à effet de serre via la commande publique. 130.000 organismes publics acheteurs en France sont concernés.

On l’a rappelé pendant la COP 21, les achats des entités publiques (et privées chargées d’une mission de service public) représentent 10% du PIB et ont donc un impact indéniable sur le climat, par les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’ils génèrent. La nouvelle ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 renforce la possibilité d’insérer des clauses visant à les réduire. Pour aider les acheteurs publics à prendre en compte le climat, tout en restant dans les clous du code des marchés public, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Aquitaine, le GIP Maximilien (portail des marchés publics franciliens) et la région Ile-de-France ont publié une note sur l’intégration du climat dans les achats publics, en attendant la parution d’un guide, en 2016.

 

Comme tout autre aspect environnemental, la réduction des GES peut être prise en compte à trois stades différents de l’achat: dès la définition du besoin, dans des clauses (spécifications techniques, clause d’exécution) ou des critères de choix des offres, dès lors que cela est lié à l’objet du marché.

 

Hiérarchiser les priorités

Il s’agit d’abord de hiérarchiser les familles d’achats prioritaires, en fonction de leur impact carbone avéré (véhicules, restauration, bâtiment, travaux publics, aménagements urbains…). Pour cela, le bilan de GES sera très utile. Les collectivités de plus de 50.000 habitants et les entreprises publiques de plus de 250 employés doivent le réaliser. Nantes Métropole a ainsi déterminé que 92% de ses émissions étaient externalisées (et donc 8% en régie) avec une prééminence des travaux publics sur l’impact climat.

 

Le premier niveau d’action se situe dans la réflexion sur les besoins de consommation et les émissions que l’on peut éviter, en louant plutôt qu’achetant par exemple, ou encore en choisissant des légumes de saison pour la restauration, des matériaux recyclés pour la construction… Le deuxième niveau, une fois les besoins précisés, est d’insérer des clauses allant dans le sens de la réduction des GES. On peut faire référence à des labels pour les économies d’énergie (Energy Star pour ordinateurs par exemple) ou pour un certain nombre de grammes de CO2 au kilomètre pour les véhicules…

 

Accompagnement des fournisseurs…

Le troisième niveau est la quantification des GES dans l’achat. Cela peut se faire de manière partenariale avec des clauses d’exécution sur la base d’objectifs progressifs et partagés. L’évaluation GES de la prestation se fait alors pendant l’exécution, sans faire, dans un premier temps, un critère d’analyse des offres. Nantes Métropole accompagne ainsi des PME, en leur confiant une «calculette CO2», outil Excel, qui permet de comparer sur une même base différentes sociétés. «Nous avons une grande adhésion des fournisseurs, avec le retour de tous les documents et même une réflexion de certains pour aller plus loin», témoigne Tatiana Lécossais de la direction Environnement de Nantes Métropole. La Métropole fait donc ses propres calculs de GES à partir des données collectées par ses fournisseurs.

 

…ou sélection a priori

Autre approche possible: intégrer les GES dans la sélection des candidats a priori. Il faut se baser sur des données GES non contestables, donc reconnues, par familles de produit (en résumé, ce qui n’est pas défendable techniquement ne le sera pas juridiquement). Cette approche est réservée à des achats bien identifiés par l’acheteur (exemple: comparaison des tonnes de CO2 pour la fabrication d’enrobés de route). Cette méthode réclame plus de compétences spécifiques et éventuellement, l’aide d’un cabinet extérieur. Les pré-requis en la matière sont de porter l’évaluation sur le produit/service et non sur l’entreprise, ne pas se focaliser sur une étape du cycle de vie comme le transport (une entreprise locale n’est pas forcément plus pertinente en termes de GES) et enfin, les règles comptables doivent garantir l’objectivité des résultats (périmètre du cycle de vie notamment).

 

Pour certains secteurs, comme celui de la construction, des référentiels fournissent une base pertinente et des données GES des produits. Le guide national «Commande publique et climat», prévu en 2016 apportera plus de précisions sur les techniques de quantification et pré-requis associés. Des référentiels sont actuellement en cours en France dans le cadre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation.



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