Comment gérer les déchets des patients en auto-traitement ?

Le 04 juillet 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le décret qui organise la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement a été publié au Journal officiel du 30 juin dernier. Le texte entrera en vigueur le 1er novembre 2011.
 
La nouvelle législation, prévue par l’engagement n° 249 du Grenelle de l'environnement, a pour objectif de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants («DASRI perforants») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères. Une nouvelle filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifique est donc mise en place.
 
Les patients en auto-traitement suivent un traitement médical «hors structure de soins et sans l'intervention concomitante d'un professionnel de santé», précise l’article R. 1335-8-1 du Code de la santé publique. L'article L. 4211-2-1 du même code prévoit qu'en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par ces patients.
 
Un premier décret du 22 octobre 2010 prévoit de mettre gratuitement à disposition des patients en autotraitement des collecteurs dans les pharmacies pour qu’ils puissent y disposer leurs déchets perforants (dans le JDLE). Il faut ensuite organiser la collecte, l'enlèvement et le traitement de ces déchets, ce que précise le décret qui vient d’être publié.
 
«Ces dispositifs de collecte sont répartis sur tout le territoire national à des endroits qui sont facilement accessibles à leurs utilisateurs. Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que les établissements de santé ou les groupements de coopération sanitaire de moyens peuvent participer à la mise en place de ces dispositifs de collecte», explique le texte.
 
Les associations agréées dans le domaine de la santé peuvent également participer, notamment par la diffusion d'informations, à la mise en place de ces dispositifs de collecte.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus