Comment financer la surveillance de la qualité de l’air

Le 16 septembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un problème de financement est posé
Un problème de financement est posé

En France, la pollution de l’air tue prématurément une quarantaine de milliers de personnes par an. Pour la collectivité, le montant de cette facture morbide s’élève à une trentaine de milliards d’euros par an. Une somme. Pour mesurer, surveiller, modéliser cette pollution, les associations régionales de la qualité de l’air (Asqa) emploient 550 personnes. Budget annuel des 27 Asqa: 53 M€. Dérisoire, mais suffisant pour remplir les missions d’intérêt dévolues à ces associations d’experts: surveillance des 7 familles de polluants réglementés[1], prévision, information de la population, réalisation d’études.

 

Toujours plus de tâches

Problème, au fil des ans, les sollicitations et les initiatives se sont multipliées. à la demande des collectivités, les Asqa doivent aussi suivre les gaz à effet de serre (pour faciliter la réalisation des plans Climat-énergie territoriaux -PCET), des odeurs ou des pollens. La fédération des Asqa nordistes (Atmo Nord-Pas-de-Calais) a lancé, en 2005, le suivi des pesticides dans l’air.

Plongées dans l’élaboration des schémas régionaux Climat-air-énergie, des plans régionaux Santé-environnement, des PCET, des schémas de cohésion territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des plans de déplacement urbain, des plans locaux d’habitat et autres plans de protection de l’atmosphère, les collectivités sollicitent de plus en plus les Asqa. En amont, pour les aider à établir des points zéro ou des inventaires d’émissions. En aval, pour évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Cette évolution devrait s’accélérer, notamment avec l’adoption des lois de décentralisation qui donneront plus de responsabilités air-énergie aux régions et aux métropoles.

 

Des financements pérennes

«Ces nouvelles missions ne sont pas couvertes par les subventions qui nous font vivre», se désole Régine Lange, présidente d’Atmo France, la fédération tricolore des Asqa. Globalement, le financement de ces associations est assuré à parts égales par l’Etat, les industries polluantes qui le veulent et les collectivités locales volontaires.

Désormais insuffisant, le budget est en outre, mécaniquement, appelé à diminuer. «Les entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) peuvent déduire de cette taxe les dons qu’ils font aux Asqa. Mais la tendance lourde est à la diminution des émissions polluantes et donc, indirectement, de cette part de notre financement», explique la maire adjointe de Toulouse.

Auditionnée le 11 septembre par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Régine Lange a plaidé la cause d’Atmo France et de ses membres auprès des députés. Son credo: trouver des financements pérennes supplémentaires. Ses idées: récupérer une toute petite partie de la taxe poids lourds ou une once de la hausse de la fiscalité pesant sur le gazole. A suivre, lors du vote du projet de loi de finances 2014.

http://www.atmo-npdc.fr/admin/mediatheque/Rapport%20pesticides%202005.pdf



[1] Dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), ozone (O3), particules (PM10 et PM2,5), monoxyde de carbone (CO), métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium, nickel, mercure), composés organiques volatils (benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques).

 



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