Comment des sénateurs veulent interdire les éoliennes

Le 24 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Heureusement, il n'y a pas de monuments historiques en mer.
Heureusement, il n'y a pas de monuments historiques en mer.
VLDT

Un amendement au projet de loi «Liberté de création, architecture et patrimoine» pourrait exclure toute éolienne de l’Hexagone.

C’est un texte dont l’adoption avançait sans bruit. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, à l’automne dernier, le projet de loi «Liberté de création, architecture et patrimoine» prévoit toute une série de mesures à caractère artistique: de l’accès des salles de spectacles aux handicapés, aux labels de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant, en passant par les relations entre producteurs de phonogrammes et éditeurs de service de musique en ligne.

10.000 mètres de distance

Le titre IV entend renforcer la protection du patrimoine. Du pain béni pour les opposants aux éoliennes, toujours actifs au parlement. La torpille a été lancée par Gilbert Barbier, sénateur socialiste du Jura. Dans un court amendement, le chirurgien septuagénaire de Dole propose de doter les architectes des bâtiments de France (ABF) d’un droit de veto à la construction d’une éolienne, dès lors qu’elle se situerait «dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres […] d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d'un site patrimonial protégé». Adopté le 10 février, contre l’avis du gouvernement, cet amendement dote les ABF d’un pouvoir véritablement exorbitant.

Pouvoir exorbitant

«Cela revient à faire prévaloir l’objectif de conservation du patrimoine sur tous les autres objectifs légaux et constitutionnels, et notamment sur celui de la lutte contre le changement climatique et de la production d’énergie renouvelable, qui sont au cœur des politiques publiques. […] En l’absence de méthode d’appréciation définie, l’existence d’une atteinte au patrimoi ne est pleinement subjective. L’ABF serait libre de juger seul de la qualité intrinsèque de l’architecture d’un bâtiment, et ici de l’impact d’un parc sur un monument», notent Stéphanie Gandet et Sébastien Becue, avocats au cabinet Green Law. Ce nouveau pouvoir est d’autant plus surprenant que l’ABF est déjà consulté avant la délivrance d’un permis de construire et que son avis est suivi la plupart du temps.

Plus fort que la PPE?

Suivant la mise en œuvre de la règle des 500 m et l’inscription des éoliennes comme installation classée, cette nouvelle contrainte est-elle particulièrement préjudiciable aux opérateurs? Un rapide calcul permet de s’en faire une bonne idée. En 2014, il y avait 44.060 bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Exclure toute éolienne d’un rayon de 10 km (soit une aire de 314 km2) d’une abbaye, d’un manoir, voire d’un site naturel remarquable revient à stériliser 13,8 millions de km2: 25 fois la superficie de l’Hexagone! De quoi réjouir les rédacteurs de la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Laquelle pourrait prévoir que la France se dote de 36.000 à 43.000 mégawatts d’éolien terrestre et de photovoltaïque d’ici 2030. Ce sera sans la voix du sénateur Barbier.



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