Comment Chantal Jouanno veut réformer le débat public

Le 25 juin 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'ancienne secrétaire d'Etat propose notamment de fusionner la CNDP et l'Ae.
L'ancienne secrétaire d'Etat propose notamment de fusionner la CNDP et l'Ae.
VLDT

 

La présidente de la CNDP formule des propositions pour améliorer les conditions d’exercice du débat public.

 

«Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale !» Dès le début, le ton est donné. Dans une note d’une quinzaine de pages, Chantal Jouanno explique pourquoi il faut réformer l’organisation de la démocratie participative et comment procéder.

 Le moment est d’ailleurs bien choisi: «Il y a déjà de nombreuses contributions à ce débat. Il n’y a pas de raison que nous n’y participions pas. D’autant que c’est en 2020 que sera évaluée l’efficacité de l’ordonnance du 3 août 2016 sur l'information et la participation du public», explique la présidente de la commission nationale du débat public (CNDP). Il y a donc une certaine urgence.

Climat défavorable à l'environnement

Consciente de ne pas évoluer dans un contexte très favorable à l’environnement, l’ancienne secrétaire d’État à l’écologie n’entend pas bouleverser le schéma existant, mais l’améliorer sensiblement. D’abord, en renforçant le droit à l’information du public. Pour ce faire, elle préconise de fusionner la CNDP et l’Autorité environnementale (Ae).

Autorité administrative indépendante (AAI), cette nouvelle institution aurait le pouvoir de contrôler, en amont du débat, la qualité et l’intelligibilité des documents du maître d’ouvrage. «Outre le fait de renforcer la lisibilité des procédures et de simplifier les démarches pour les maîtres d’ouvrage, cette rationalisation permet de garantir de manière plus effective le droit à l’information et à la qualité des informations environnementales tout au long des procédures participatives.»

 Elle pourrait ainsi s’assurer que la totalité des populations concernées par un projet soit effectivement informées par l’aménageur. «Cela commencer à se faire. Initialement, le Groupe ADP ne voulait informer les habitants que de 160 communes concernées par son projet de nouvelle aérogare. À la suite d’un avis de l’Ae, ADP a décidé de sensibiliser à son projet les habitants de 400 communes.»

nouvelle AAI

Pour réduire le risque de voir les aménageurs louvoyer avec les règles du débat public ou tenter de passer en force, à coup d’étude d’impact incomplète, Chantal Jouanno dégaine l’arme lourde. «La loi devra permettre à cette AAI de certifier le projet à chaque étape de la procédure, sous peine de blocage.» Ce pouvoir de certification est moins contraignant pour les aménageurs qu’il n’y paraît. «Il devrait notamment réduire, par la suite, le risque de contentieux juridique avec les opposants.»  

Cela devrait aussi inciter le maître d’ouvrage à détailler les raisons qui l’auront conduit à prendre en compte ou pas les propositions du public. «Une notion très importante. Car trop souvent, les citoyens ne veulent participer au débat, estimant que leur voix ne compte pas.» 

Un regret: la proposition de réforme de l’ancienne conseillère de Nicolas Sarkozy ne souffle mot d’un renforcement du statut des lanceurs d’alerte. Le rapport du juriste Yves Jégouzo, rendu en avril 2013, évoquait la création d’une Haute autorité environnementale. Fruit de la fusion de l’Ae, de la CNDP et dotée de larges pouvoirs, cette HAE aurait aussi accru la protection et l’audience des lanceurs d’alerte. «Pour que nous ayons une chance de faire passer nos idées, il faut rester raisonnable», regrette l’ancienne sénatrice centriste.  

Le projet Jouanno doit être transmis au gouvernement, au Parlement et au conseil économique, social et environnemental (CESE). Libre à eux, par la suite, de s’en emparer.  



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