Comment calculer le CO2 émis lors d’un transport

Le 23 avril 2012 par Stéphanie Senet
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Un nouvel arrêté détaille les principes de calcul de la quantité de CO2 émise lors du transport
Un nouvel arrêté détaille les principes de calcul de la quantité de CO2 émise lors du transport

Publié au Journal officiel du 21 avril, un arrêté vient compléter le dispositif sur l’information du CO2 émis à l’occasion d’une prestation de transport.

Cette nouvelle obligation, instaurée par un décret publié le 24 octobre dernier (voir JDLE), s’imposera à tout prestataire, quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise, à partir du 1er octobre 2013 (voir JDLE). Il s’agit notamment des entreprises de transport (des passagers et des marchandises), de déménagement, des taxis, et des loueurs de voitures et de deux ou trois roues…

Ce nouvel arrêté a pour objectif de fixer les valeurs de référence à utiliser pour calculer la quantité de CO2 émise lors du transport. Ces valeurs sont de trois types : les facteurs d’émission selon la source d’énergie et le moyen de transport (annexe I), la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans le cadre d’un transport aérien (100 kilogrammes), ainsi que la masse de CO2 à comptabiliser lorsque le transport utilise deux sources d’énergie à la fois (annexe II).



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