Comment bien rédiger son Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Le 10 novembre 2010 par Célia Fontaine
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La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Nord-Pas-de-Calais vient de publier un guide qui détaille les précautions juridiques à prendre lors de la rédaction d'un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

La plaquette se base sur une expertise réalisée courant 2008 sur quatre Sage. Elle présente les éléments essentiels à prendre en compte pour leur garantir une stabilité juridique.

La loi sur l’eau de 2006 et son décret d’application de 2007 ont modifié la procédure et renforcé le contenu des Sage, ces documents d’orientation et de planification des eaux. En appui aux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ils permettent une meilleure prise en compte de la directive-cadre sur l’eau de 2000.

Le guide rappelle que le Sage contient désormais deux documents essentiels : un Plan d’aménagement et de gestion durable (Pagd), ainsi qu’un règlement.

Le Pagd, document de planification du Sage, définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du Sage en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Le règlement, quant à lui, définit diverses priorités, opposables à l’administration et aux tiers. Il contient des documents cartographiques.

Le guide indique dans un premier temps comment bien rédiger le Pagd. Il insiste sur l’importance de la présentation formelle. Eviter les rédactions ambigües (sujettes à interprétations), se référer au Code de l’environnement et être précis dans les éléments techniques cités. Il ne faut pas oublier de citer précisément les destinataires ou actes (documents d’urbanisme ou dispositions prises dans le domaine de l’eau). Attention, le Sage ne peut modifier des procédures administratives existantes, rappelle la Dreal. Par exemple, « un Pagd ne peut prévoir que la Commission locale de l’eau soit systématiquement consultée lors de la révision ou l’élaboration de documents d’urbanisme ».

Des recommandations sont également apportées pour la rédaction du règlement. Par exemple, le règlement peut édicter des règles relatives à la restauration et à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau dans certaines zones, comme les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Mais ces règles ne pourront être édictées qu’à la condition que ces zones aient été identifiées dans le Pagd.

Le guide se penche ensuite sur les possibilités de modifications du Sage après enquête publique, et précise la notion de compatibilité avec les autres documents administratifs. Il propose enfin des exemples rédactionnels.



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