Comités de bassin : création de trois sous-collèges et modification des modalités d'élection du président

Le mardi 01 juillet 2014 à 08h 32 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Le décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 crée, au sein du collège des usagers des comités de bassin, trois sous-collèges représentatifs des usagers non professionnels, professionnels “agriculture,...

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