Coloration de carburants bénéficiant d'une fiscalité privilégiée : ouverture d'une consultation publique

Le mardi 25 juin 2013 à 09h 19 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Dans un communiqué du 19 juin 2013, la Douane annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à un projet de texte modifiant plusieurs textes réglementaires relatifs au marquage fiscal des produits...

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