Colloque sur la gestion des produits en fin de vie

Le 07 mai 2007 par Agnès Ginestet
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«Filières Déchets: quelles responsabilités pour les producteurs?»: c'était l'intitulé du colloque organisé le 26 avril par la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime), et présidé par la déléguée générale Laurence Fauque.



«Pneumatiques usagés, déchets d'équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs usagés: autant de réglementations à intégrer par ceux qui mettent ces produits sur le marché. Devant la diversité des responsabilités, une clarification était nécessaire», précise la Ficime dans un communiqué.

Vincent Geoffroy, du ministère chargé de l'environnement, a abordé devant la centaine d'entreprises présentes les questions de la responsabilité élargie du producteur, de la manière dont un producteur remplit ses obligations, ou encore de la façon dont s'opère le transfert de responsabilité en cas d'adhésion d'un producteur à un dispositif collectif.

En rapport avec l'intervention de l'avocate maître Bordenave, Laurence Fauque a fait remarquer l'importance des sanctions cumulées qui devraient inciter les producteurs à assumer leurs obligations. Elle a également fait part de l'importance particulière des documents attachés à la fin de vie des produits (bordereaux de suivi des déchets, bordereau de destruction…) Elle a conclu sur l'importance de préserver la concurrence au niveau des éco-organismes, en raison notamment de la spécificité de chaque filière déchets.




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