Collecte des informations relatives aux émissions de CO2 des véhicules : publication d'un rectificatif

Le 31 juillet 2017 par HSEVigilance
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Air / Air

Emissions des véhicules / Vehicle Emissions

Un rectificatif corrigeant le règlement (UE) 2017/1152 du 2 juin 2017 a été publié au JOUE du 28 juillet 2017. Il s'agit ici de corriger une erreur de référence figurant à l'article 8 du règlement. En effet, il prévoyait l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de modifications prévues par le même article. En réalité, il renvoie à l'application de modifications des articles 10 et 10 ter du règlement (UE) n° 292/2012 du 3 avril 2012, qui prévoient des modalités de collecte et de transmission, par les constructeurs, des données relatives aux émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs lors de leur immatriculation (article 7). 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 293/2012 (JOUE L175 du 7 juillet 2017), JOUE L197 du 28 juillet 2017

Réception CE des moteurs de véhicules légers : refonte concernant le contrôle des émissions de CO2 et des polluants

 

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