Cogema se pourvoit en cassation

Le 14 avril 2005 par Christine Sévillano
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La cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu le 12 avril le caractère illégal du stockage des déchets nucléaires en provenance d'Australie par la Cogema dans l'affaire qui l'opposait à Greenpeace. Ces combustibles nucléaires australiens, débarqués à Cherbourg en mars 2001 et stockés au centre de retraitement de la Cogema à La Hague, n'ont pas obtenu les autorisations nécessaires pour être retraités et ont été qualifiés par les juges de «déchets nucléaires radioactifs». La Cogema doit remettre l'autorisation opérationnelle de retraitement de la totalité du stock disponible sous peine de mettre fin à ce stockage sur le territoire français avec une astreinte de 1.500 euros par jour de retard. L'entreprise, qui a souligné que la demande d'autorisation était en cours d'instruction auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, a décidé de se pourvoir en cassation. Elle affirme disposer de toutes les autorisations nécessaires à la réception et au stockage de ces déchets.


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