Cogéma rattrapée par son passé

Le 27 juin 2005 par Valéry Laramée, pour Enerpresse
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Après six ans de procédures, le tribunal correctionnel de Limoges jugeait, vendredi, Cogema pour «pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives». Une première.

Après une journée de débats, de réquisitoires et de plaidoiries, l'affaire n'est pas encore entendue. Certes, vendredi, le procureur a estimé que le délit reproché à la filiale d'Areva n'était pas constitué. Et en conséquence, il s'en est remis à la sagesse du tribunal, qui rendra son verdict le 14 octobre prochain. A n'en point douter, ce jugement sera étudié à la loupe par nombre de juristes d'entreprises industrielles. En effet, si le tribunal correctionnel de Limoges reconnaissait Cogema coupable, le jugement pourrait faire jurisprudence. Et la justice pourrait s'intéresser à bien d'autres activités, aujourd'hui arrêtées, qui tout en ayant correctement travaillé (compte tenu des moyens et de la réglementation d'alors) pourraient se voir reprocher des pollutions de l'environnement, quasi inévitables. Va-t-on ainsi poursuivre l'arsenal de Toulon pour les goudrons retrouvés, il y a quelques années dans son sous-sol, et qui servait à calfater les galères de Louis XIV?

Juridiquement, l'affaire commence en mars 1999. En ce début du printemps, une petite association locale, Sources et rivières du Limousin, porte plainte contre la Cogema pour «abandon de déchets, pollution des eaux et mise en danger de la vie d'autrui». L'association limousine reproche à la filiale d'Areva d'avoir, par ses mines d'uranium aujourd'hui fermées et réhabilitées, gravement contaminé certains cours d'eau limousins. Un reproche qui s'appuie sur les conclusions de deux études. En 1993, un rapport du Conseil général des Mines (rédigé par l'Ingénieur général des mines François Barthélémy) reconnaît les problèmes posés par les stockages de résidus radioactifs. A la demande du Conseil Général de la Haute-Vienne et du Conseil régional du Limousin, la Crii-rad dresse, dans un rapport rendu en févier 1994, un premier bilan de l'impact des activités minières sur le milieu aquatique.

Les conclusions en sont sévères. «Plus de 20 millions de tonnes de résidus sont accumulées sur 3 sites principaux (Montmassacrot, Bellezane, et Bessines) dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l'enfouissement des ordures ménagères. Or, il s'agit de déchets radioactifs de très longue période physique et de forte, voire très forte, radiotoxicité. A Bellezane, le transfert des polluants radioactifs de la mine à ciel ouvert (où ont été déversés les résidus radioactifs), vers les galeries et les eaux souterraines est manifeste.[...] Les analyses montrent que les eaux d'exhaure des mines polluées par différents isotopes radioactifs (uranium, radium, thorium, plomb..) n'étaient pas du tout, ou très insuffisamment, traitées avant rejet. Les contrôles ponctuels effectués alors que l'exploitant était prévenu des dates et lieux de prélèvement, ont montré que les normes étaient dépassées dans 2 cas sur 5. De plus, l'examen des documents transmis à la Drire a montré que les dépassements étaient fréquents. Ainsi pour la mine de Puy de l'Age, les rejets de l'année 1991 dépassent la limite fixée pour le radium en mai, juin, août et septembre. La moyenne annuelle elle-même est en dépassement.[...] Les rejets radioactifs des mines et de l'usine d'extraction ont provoqué une contamination évidente des cours d'eau. Dans les ruisseaux situés en aval immédiat des mines de Puy de l'Age et de Bellezane, l'accumulation d'uranium et de radium était telle que l'on peut qualifier les plantes aquatiques et les sédiments de «déchets radioactifs». Dans la rivière Gartempe, la contamination des sédiments et des plantes était détectable sur les 8 stations de contrôle et jusqu'au confluent avec la Brame, à plus de trente kilomètres de Bessines-sur-Gartempe.»

Les élus locaux sont inquiets. Car, l'un des ruisseaux incriminés, le Ritord, alimente le lac artificiel de Saint Pardoux (créé en 1976). Une base touristique très importante pour l'économie régionale. En 1998, lors de la vidange décennale du lac, des analyses de sédiments et de mollusques confirment une légère pollution radiologique. Sur deux hectares (soit 0,6% de la surface de la retenue), s'étend une couche de sédiments légèrement radioactifs. «Scientifiques et autorités sanitaires ont montré que ces rejets n'avaient aucun impact sur la faune et la flore, et ne présentaient aucun risque sanitaire»,explique Guy Lauret, chef d'établissement de Cogéma Bessines, directeur du réaménagement. «Les eaux transportent des particules argileuses chargées en uranium, qui se sédimentent à leur tour dans une anse du lac de Saint-Pardoux». «Un baigneur fréquentant quotidiennement ces eaux en buvant copieusement la tasse ne récolterait que quelques dixièmes de millisievert», insiste-t-il. Un argument convaincant puisque les autorités décident finalement de laisser les sédiments reposer au fond du lac.

Avec le Ritord, dont les sources et le cours sillonnent l'une des régions les plus uranifères de France, un autre ruisseau défraie lui aussi la chronique nucléaire : la Gartempe, qui coule en contrebas de l'ancien site du Brugeaud (à Bessines- sur-Gartempe). C'est précisément cette richesse en uranium du sous-sol qui est au coeur des débats. «En 1947,rappelle Guy Lauret, les géologues ont trouvé dans la région 820 indices» (sites où la radioactivité naturelle au sol dépasse les 1.500 becquerels, ndlr). Sur les 200 indices les plus riches, le CEA d'alors finira par ouvrir 25 mines de surface ou souterraines. «Toutes les rivières du Limousin véhiculent naturellement de l'uranium. La Gartempe, par exemple, en charrie environ 1.000 kg par an, dont 600 kg sont extraits avant le passage à proximité des sites miniers»,explique Guy Lauret.

Entre 1948 et 2001, le CEA puis Cogema (qui sera créée en 1976) et Pechiney Ugine Kulhmann -qui exploite l'usine de traitement de Besssines- sur-Gartempe- produiront 23.300 tonnes de Yellow Cake et emploieront jusqu'à 1.500 personnes. Cette activité génère, bien évidemment, des déchets. En près d'un demi siècle, les mineurs du Limousin ont remué 13 millions de tonnes de pierres. Lamajeure partie de ceminerai (11,5 millions de tonnes) est enfouie sur le site minier de Bessines. L'ancienne mine à ciel ouvert (qui a été rebouchée par 5,8 millions de tonnes de minerai) recèle aussi les parties contaminées de l'ancienne usine de traitement. «Des  déchets, précise Christian Andres, ingénieur Environnement de Cogema, qui ne peuvent être classés comme TFA, car ils sont radifères.»Faute de site de stockage national de déchets radifères, les restes de l'usine sont donc enterrés sous les stériles. Avant que l'affaire ne tourne à la guérilla judiciaire, on voit déjà se dessiner les arguments des deux parties. Pour Cogema, l'environnement de la région a toujours été naturellement radioactif. Et la contamination des cours d'eau et du lac de Saint Pardoux est grandement d'origine naturelle ou irrépressible. Pas facile, en effet, d'empêcher une nappe phréatique de se mêler aux eaux qui ont ennoyé les galeries des mines avant de se retrouverdans les eaux (plus ou moins) vives du Ritord  et de la Gartempe. Pour les écologistes -qui ont déjà beaucoup ferraillé avec Cogema sur le stockage d'uranium appauvri de Bessin-, l'argument n'est pas recevable. Selon eux, les mines n'ont pas été correctement réhabilitées. Certains déchets qui y sont stockés ne devraient pas s'y trouver. Enfin, les eaux d'exhaures ne sont pas traitées avec le maximum d'efficacité.

En septembre 2002, trois ans après le dépôt de la plainte, l'industriel est mis en examen pour «abandon de déchets contenant des substances radioactives dans les cours d'eau et déversement dans les cours d'eau de substances dont l'action ou les réactions ont nui à la valeur alimentaire du poisson». Le délit de mise en danger n'est finalement pas retenu. S'ensuit alors une véritable bataille juridique. Le 13 mai 2003, le parquet de Limoges désavoue le juge Gérard Biardeaud. Le procureur de la République prononce un réquisitoire définitif de non lieu. Le 18 août, le juge d'instruction renvoie tout de même Cogema devant le tribunal correctionnel, ne retenant finalement plus que les délits d'abandon de déchets et d'atteinte à la faune piscicole. Le même jour, le procureur fait appel de cette décision. Sept mois plus tard, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Limoges confirme l'ordonnance du juge et renvoie Cogema devant le tribunal correctionnel. Dans son arrêt, la Cour d'appel estime alors que Cogema a eu «une gestion techniquement non réglementaire»et «il y a bien lieu de considérer qu'il y a eu des dépassements de normes». Les magistrats notent aussi que la Drire «n'a pas exercé son pouvoir de contrôle demanière complète.»L'industriel se pourvoie en Cassation. Sans succès. En novembre 2004, la Cour de «Casse» rejette le pourvoi et renvoie Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges.

Pour les environnementalistes et le magistrat instructeur, Cogema a non seulement pollué l'environnement limousin durant l'exploitation des mines, mais elle «continue» de le faire, faute d'avoir pris les mesures nécessaires pour éviter toute pollution insidieuse des cours d'eau. Les parties civiles et le juge d'instruction en profitent aussi pour épingler la Drire locale, qui aurait trop fait confiance à l'industriel, notamment en ne réalisant pas par elle-même d'analyses de la contamination. On l'imagine, la version de l'industriel est toute autre. « Il n'y a pas eu d'abandon de déchets radioactifs,plaide Guy Lauret. Les entrées des galeries ont été rebouchées, les galeries elles-mêmes, creusées dans un granit particulièrement résistant, noyées et une partie des mines à ciel ouvert comblées ou reconverties en lac dédié à la pêche. On a exploité ces sites pendant cinquante ans, on a consacré 50 millions d'euros pour les réhabiliter pendant dix ans. Nous nous sommes toujours comportés en entreprise responsable, contrairement à certains groupes qui laissent des sites orphelins.»




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