Coexistence des cultures: le principe de subsidiarité réaffirmé

Le 06 avril 2009 par Sabine Casalonga
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Jeudi 2 avril, la Commission européenne a publié un rapport sur les stratégies nationales pour la coexistence des cultures génétiquement modifiées (GM) et de l'agriculture conventionnelle et biologique qui réaffirme le bien-fondé du principe de subsidiarité (1).

La Commission écarte l’idée de renforcer l'harmonisation dans ce domaine, vu l’augmentation modérée des surfaces de cultures GM dans l’UE et les progrès législatifs accomplis par les Etats membres. De fait, 15 pays ont adopté à ce jour une législation sur la coexistence, contre 4 seulement en 2006. La Commission précise toutefois qu’elle «continuera à émettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures». Un recueil des meilleures pratiques par type de culture est en cours d’élaboration par le bureau européen pour la coexistence (ECoB). En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis.
En 2008, les cultures de maïs génétiquement modifié occupaient une surface d'environ 100.000 hectares dans 6 pays de l’UE (2).

(1) Le principe de subsidiarité instaure la priorité de l’action nationale, régionale ou locale par rapport à l’action entreprise à l’échelle de l’Union européenne (UE), à moins d’une meilleure efficacité de cette dernière
(2) Allemagne, Espagne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Slovaquie


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