Codification du livre IX de la partie règlementaire du Code rural et de la pêche maritime : ouverture d’une consultation publique

Le mardi 03 juin 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Dans un communiqué du 2 juin 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de décret visant à codifier les...

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