Code ISM bientôt adopté au niveau européen

Le 21 juillet 2005 par Charlotte Monégier
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Les ministres de l'Union européenne (UE), réunis le 18 juillet dans le cadre du Conseil agriculture et pêche, ont décidé d'adopter le règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'application du Code international de gestion de la sécurité (International safety management code) dans l'UE. L'Organisation maritime internationale (Omi) l'a rédigé afin de créer un outil international de prévention des accidents de mer. Ce code propose un programme évolutif de réduction des risques engendrés par les activités humaines en mer, comprenant notamment la pollution, et réorganise pour cela les rôles de chaque membre d'une compagnie maritime, à terre comme en mer. Par exemple, une ou plusieurs personnes doivent être chargées, à terre, de surveiller les aspects sécurité et prévention de la pollution de l'exploitation de chaque navire. Des procédures opérationnelles doivent également être mises en place en mer pour prévenir ce genre de risques. Depuis le 1er juillet 2002, ces normes sont applicables au niveau international à tous les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500. Elles se retrouvent aussi dans le chapitre IX de la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas).




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