Code du patrimoine : les dispositions règlementaires relatives à l'archéologie préventive et aux espaces protégés deviennent applicables à l'outre-mer

Le vendredi 14 février 2014 à 08h 36 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine Le décret n° 2014-119 du 11 février 2014 rend applicables aux territoires ultramarins, et si nécessaire en les adaptant, les dispositions réglementaires du Code du Patrimoine relatives à l'archéologie...

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