Code de la défense : procédures de contrôle des importations et exportations de matériels de guerre, armes et munitions

Le mardi 24 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 codifie dans la partie réglementaire du Code de la défense les dispositions des articles 1er à 49 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux...

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