Code de la construction et de l’habitation : Refonte des dispositions relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments

Le mercredi 19 février 2020 à 08h 36 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations building and housing code : Recasting of the provisions relating to the construction, maintenance and renovation of buildings L’ordonnance n° 2020-71 du 29...

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