Code de l’environnement de Saint-Barthélemy : dispositions pénales et procédure pénale

Le lundi 12 mai 2014 à 08h 16 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Responsabilités Dans un communiqué du 7 mai 2014, le Conseil des ministres annonce que la ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant sur les dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus