CO2 : vers un rapprochement entre l’UE et la Suisse

Le 21 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'UE veut collaborer avec la Suisse sur le commerce des émissions de gaz à effet de serre. Les ministres européens de l'environnement ont adopté lundi 20 décembre un mandat de négociation pour un éventuel accord, le premier dans ce domaine entre les Vingt-Sept et un Etat tiers.

Des négociations officielles sur une liaison du système de commerce d'émissions suisse avec celui de l'UE doivent débuter dès que la Suisse aura révisé sa loi sur le CO 2, selon Bruxelles. Après le Conseil national (l’équivalent helvétique de l’Assemblée nationale) en juin et en décembre, le Conseil des Etats (l’équivalent du Sénat) doit se pencher sur cette question lors de la session de printemps.

Alors que les Etats de l'Espace économique européen (EEE) sont associés au système de l'UE, la Suisse serait le premier Etat tiers à lier son système à celui de l'UE au travers d'un accord bilatéral. La commissaire européenne à l'environnement, Connie Hedegaard, a qualifié cet élément de « pas supplémentaire » dans la direction d'un large commerce d'émissions.

Les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) veulent un système de commerce global. Il pourrait être ensuite élargi aux pays en développement avancé.



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