CO2: souvent taxe varie

Le 18 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
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Bien que peu d’Etats membres de l’Union européenne taxent les émissions de carbone en tant que telles, le carbone est de plus en plus taxé «implicitement». C’est la principale conclusion d’une étude réalisée, à la demande de l’Ademe, par Alma consulting group, portant sur la comparaison du niveau implicite des taxes sur les émissions de CO2 dans les pays de l’UE (1).

Seuls le Danemark, la Finlande, la Grande-Bretagne, et la Suède ont une taxe carbone explicite, c’est-à-dire réellement assise sur le CO2. «L’impact de ces différentes taxes sur la réduction des émissions de CO2 est très variable, juge l’étude. En effet, de nombreuses exonérations sont prévues dans les dispositifs fiscaux en fonction des politiques locales.» Le Danemark taxe le CO2 des produits énergétiques (électricité, fuels lourd et léger, méthane, butane, charbon et gaz naturel) à hauteur de 12 euros la tonne (2007). La Grande-Bretagne a créé un «impôt sur le changement climatique», qui ne touche pas les ménages.

Non seulement la majorité des Etats de l’UE dont la France, ne taxe pas directement le CO2, mais la fiscalité environnementale a tendance à décroître. Cependant, les taxes sur l’énergie en constituent le principal. L’étude montre que la finalité de la taxe –environnementale ou budgétaire– est difficile à déterminer, puisque la taxation sur l’énergie se déplace sur l’ensemble de la population. En France, selon l’étude, les recettes de la fiscalité sur les combustibles fossiles proviennent à 70 % des ménages et à 30 % des entreprises; la fiscalité implicite sur le CO2 en France représente 3,71% du revenu moyen des ménages et 3,90% du budget de l’Etat. Rien qu’en France, 5 taxes pèsent implicitement sur le CO2: la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la taxe locale sur l’électricité (TLE) et la taxe intérieure de consommation sur le charbon (nouveauté juillet 2007).

La France, dont la «contribution énergie-climat» lancée par Nicolas Sarkozy à l’issue du Grenelle de l’environnement, a été fortement minorée dans le projet de loi Grenelle I, fait partie des 5 pays qui taxent le plus, implicitement ou explicitement, le CO2, avec l’Autriche, le Danemark, l’Italie et la Suède.

Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, et Pays-Bas font partie des 5 pays qui le taxent le moins.

L’étude a été remise aux différents intervenants et responsables des comités opérationnels chargés de mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement.


(1) Hors Lettonie, Lituanie, Malte, Slovénie et Slovaquie


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