CO2: le transport maritime et l’aviation visés par les Parlement européen

Le 31 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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Les navires de plus de 400 tonnes devront communiquer leurs émissions annuelles de CO2
Les navires de plus de 400 tonnes devront communiquer leurs émissions annuelles de CO2

Le Parlement européen a pris, le 30 janvier, deux mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de l’aviation.

A partir de 2018, les propriétaires de grands navires (de plus de 400 tonnes de jauge brute) devront communiquer annuellement leurs émissions de CO2 et de NOx (oxydes d’azote), ont décidé les députés de la commission Environnement.

«Les émissions de CO2 et de NOx des navires augmentent de manière significative, contribuant ainsi au changement climatique», a affirmé le rapporteur Thedoros Skylakakis (Grèce, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe).

Le texte du Parlement s’avère plus ambitieux que la proposition de la Commission qui souhaitait n’appliquer l’obligation qu’aux navires de plus de 5.000 t. Il exonère en revanche les navires de guerre, les navires d’appoint de la marine de guerre, les navires en bois, les navires non propulsés par des moyens mécaniques et les navires d’Etat utilisés à des fins non commerciales. Les navires de pêche et les navires-usines pour le traitement du poisson seront en revanche concernés.

Le transport maritime international représente, au sein de l’UE, environ 4% des émissions de GES.

 

L’aviation intégrée au marché carbone européen

Deuxième mesure: les députés de la commission Environnement ont décidé, le 30 janvier, que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) couvrirait désormais les émissions de CO2 des vols intercontinentaux partant ou arrivant dans des aéroports européens. Le marché carbone s’appliquera aux émissions produites au-dessus de l’espace aérien de l’Union et de l’espace économique européen (1) entre avril 2015 et 2016.

Selon les eurodéputés, un vol de Paris ou de Londres vers Istanbul sera désormais presque complètement inclus alors qu’il ne l’est pas du tout aujourd’hui. Ils soulignent que ce dispositif s’arrêtera en 2016, afin de faciliter un accord international sur un mécanisme de marché mondial. Mais si l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) échoue à adopter un accord, lors de son assemblée de 2016, le marché carbone européen s’appliquera totalement aux vols intercontinentaux. Leur texte doit encore être adopté en séance plénière, en avril.

(1) L’EEE regroupe les 28 Etats membres de l’UE et 3 Etats membres de l’AELE –l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein



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