CO2: le retour du quota individuel

Le 30 avril 2020
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Et si l'on payait le carbone en même temps que l'essence ?
Et si l'on payait le carbone en même temps que l'essence ?
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Le quota individuel d'émission de CO2 fait un retour en force dans le débat public. La politiste Mathilde Szuba nous dévoile les contours de cet outil anti carbone mais pro justice sociale.

Dans le tumulte des débats du moment, deux penseurs du «monde d’après» ont fait, ces derniers jours, une drôle de proposition. Le philosophe Dominique Bourg et l’économiste Thomas Piketty ont suggéré d’instaurer des quotas d’émissions de CO2 … individuels. Un concept saugrenu? Pas tant que cela. Sous le gouvernement de Tony Blair, l’administration britannique a très sérieusement étudié cette alternative à la taxe carbone.

budget carbone

Le système est d’apparence simple à mettre en œuvre : le gouvernement détermine d’abord le budget carbone national, c’est-à-dire la quantité totale d’émissions de GES que le pays s’autorise à émettre en un an. Puis on divise les émissions nationales par le nombre d’habitants majeurs. Chacun se voit ainsi attribuer un plafond annuel d’émission per capita, appelé à diminuer d’année en année en lien avec les objectifs climatiques du pays, en l’occurrence pour la France la neutralité carbone. On décompte ensuite de ce budget carbone personnel les émissions correspondant à l’énergie consommée. «Le gouvernement britannique imaginait que chaque consommateur dispose d’un compte relié à une carte carbone à puce. Lors du paiement de chaque plein de carburant, de chaque facture de gaz ou d’électricité, l’usager passait sa carte carbone dans un terminal qui aurait décompté le carbone correspondant à l’énergie achetée», résume Mathilde Szuba (Science Po Lille - Ceraps).

Le spectre des Fuel Protests

Pour la politiste, qui a consacré sa thèse à cette expérience, le système présente bien des avantages. «Contrairement à celui de quotas personnels, l’impact d’une taxe est bien plus important sur un ménage modeste que sur une famille aisée. Alors que les émissions directes (voyages) et indirectes (alimentation) des seconds sont bien supérieures à celles des premiers.» Ce qui explique, en partie, l’opposition du public à l’instauration d’une taxe carbone, synonyme d’appauvrissement des plus faibles pour lesquels le prix de l’énergie pèse davantage dans le budget.

Rationnement : les conditions de la réussite. L’histoire des périodes de rationnement est riche d’enseignements dont pourraient s’inspirer les promoteurs d’un système de carte carbone. «Pour être accepté, le rationnement doit être considéré comme justifié et socialement juste. Il est justifié si problème à régler est suffisamment grave. Et il est d’autant mieux accepté que le gouvernement qui l’instaure est légitime», résume Mathilde Szuba.

Pareil phénomène a suscité la création du mouvement des gilets jaunes. Au Royaume-Uni, il en a été un peu différemment. «En l’an 2000, des routiers et des agriculteurs ont bloqué les raffineries du pays, à la suite d’une hausse des taxes sur le gazole. Ce qui a provoqué une pénurie de pétrole, des difficultés d’approvisionnement, et une peur justifiée de pénuries dans les supermarchés. Le gouvernement a abandonné son projet. Après ces Fuel Protests, il n'était plus possible politiquement de parler de taxe carbone, ce qui a joué en faveur de la recherche d'un autre instrument: la carte carbone.

un effet de redistribution

Autre intérêt des quotas: l’effort de décarbonation est porté par toute la collectivité. «On ne peut plus compenser ses émissions, comme on le ferait lors de l’achat d’un billet d’avion transatlantique ou de la location d’une voiture. Tout le monde doit s’auto-limiter ou acheter de nouveaux quotas. Mais on ne peut en acheter que si des personnes dont le mode de vie est sobre en carbone ont mis en vente leurs quotas excédentaires. Ce type de transfert est souvent vu comme une redistribution de revenus entre familles aisées et modestes.»

Habituellement, le rationnement a mauvaise presse. Mais les exceptions sont légion. «Durant la seconde guerre mondiale, en 1956 et en 1973, le gouvernement britannique a organisé le rationnement de l’énergie ou de certains aliments s pour assurer une meilleure répartition de ces produits vitaux que ce que le marché aurait fait. Le rationnement de la seconde guerre mondiale reste dans l’imaginaire britannique comme une période héroïque où tout le monde se serrait les coudes.»

Une période héroïque, comme celle que nous traversons, finalement. Qu’il s’agisse de santé, de nouveau modèle économique ou d’enseignement, l’épidémie a dissout les carcans de la pensée unique. L’occasion ou jamais de tester une nouvelle arme justifiée, sociale et responsable contre le réchauffement climatique?