CO2: le projet de la Commission controversé

Le 20 décembre 2007 par Claire Avignon
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embouteillages
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Certains pressentent une véritable crise politique, suite à l’annonce par la Commission européenne de la proposition du cadre réglementaire qui visera les émissions de CO2 des voitures neuves dès 2012. L’Allemagne estime le projet beaucoup trop sévère tandis que la France émet des réserves

La Commission européenne n'aura joué au Père Noël ni pour les ONG ni pour les constructeurs automobiles. Aucune des deux parties ne se dit satisfaite du projet, présenté mercredi 19 décembre, sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Le but est de parvenir à une moyenne de 120 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) pour les véhicules achetés en 2012. Les véhicules mis sur le marché en 2004 dépassent les 160 gCO2/km. Les véhicules devront être équipés d'un moteur rejetant 130 gCO2/km et non pas 120, la réduction de 10 g tenant compte de l'utilisation éventuelle de biocarburants, et de pneus et de systèmes de climatisation plus efficaces.

Chaque constructeur devra atteindre un objectif européen qui sera fonction du poids des véhicules qu'il vend. En cas de dépassement, les constructeurs devront verser un malus basé sur le nombre de gCO2/km excédentaires multiplié par le nombre de véhicules vendus. Il sera de 20 € par gCO2/km en 2012, 35€ en 2013, 60€ en 2014, et 95€ en 2015. «La majorité des constructeurs devrait atteindre l'objectif fixé par la législation, donc des pénalités significatives devraient être évitées», estime la Commission dans un communiqué.

Les constructeurs allemands seront les plus touchés par l'évolution législative: BMW, DaimlerChrysler et Porsche vont devoir fournir les efforts les plus importants, ainsi que le japonais Subaru. D'ailleurs, selon l'agence Reuters, le commissaire européen à l'industrie, l'allemand Gunther Verheugen, a boycotté la conférence de presse de la Commission. Il aurait souhaité des amendes plus faibles et l'introduction d'une plus grande flexibilité dans l'atteinte de l'objectif, mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, a arbitré en faveur du commissaire en charge de l'environnement, Stavros Dimas. De son côté, le gouvernement allemand a fustigé les propositions de Bruxelles, les jugeant «totalement inappropriées».

A contrario, l'italien Fiat, et les français PSA et Renault sont les moins pénalisés par l'objectif européen. D'ailleurs, le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat à l'écologie estiment que le projet ne va pas assez loin. «Moduler la norme en fonction du poids, c'est récompenser les véhicules lourds et polluants par rapport aux petits véhicules peu polluants. C'est contraire au principe pollueur-payeur et contraire à l'équité sociale, puisque ce sont les acheteurs de petits véhicules, qui sont en général les plus modestes, qui vont être pénalisés. J'ai donc fait part de mes réserves à la Commission européenne», a déclaré Jean-Louis Borloo dans un communiqué du 19 décembre.

Pour l'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea), qui va être dirigée à partir du 1er janvier par Christian Streiff, PDG de PSA, la proposition de la Commission européenne «n'offre pas le cadre équilibré proclamé pour réduire les émissions de CO2 et sauvegarder la compétitivité et la croissance de l'UE». L'industrie s'indigne du montant des amendes «d'un niveau sans précédent». Elle estime qu'elles auraient dû être calculées en fonction du prix du marché du CO2 appliqué dans d'autres secteurs. L'ACEA milite par ailleurs pour une «approche intégrée» qui combine les efforts de l'industrie automobile, mais aussi des producteurs de carburant, des hommes politiques et des conducteurs.

De leur côté, les associations de protection de l'environnement s'estiment flouées par les aménagements prévus par la Commission. Agir pour l'environnement, France nature environnement (FNE) et Réseau action climat (RAC) s'emportent, dans un communiqué commun, contre le «mutisme français». Il aurait fallut selon elles abaisser les émissions sur les voitures neuves de 130 à 120 gCO2/km. Pour les associations, la proposition «n'impose pas de contrainte climatique à l'industrie automobile européenne et supprime tout objectif à long terme.»




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