CO2: la fraude à la TVA des quotas au tribunal

Le 12 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est aujourd’hui lundi 12 septembre que s’est ouvert, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le premier procès relatif aux détournements de TVA des quotas de CO2.
 
Une affaire dans laquelle l’Etat français a perdu environ 1,8 milliard d’euros entre 2008 et 2009. Pour l'Europe, le chiffre flirterait avec les 5 milliards.
 
C’est au cours de ce procès que doit notamment être réglé le cas de Fabrice S, le gérant de fait de la société Nathanaël. Soupçonné d’avoir gardé pour lui une cinquantaine de M€ de TVA qu’il aurait dû verser à Bercy après avoir revendu des quotas européens d’émission de GES, le jeune homme d’affaires risque 7 ans de prison et une très lourde amende fiscale.
 
À l’origine, Nathanaël était une PME spécialisée dans la vente de textiles et de… Converse. Or, en quelques semaines, la petite entreprise voit son encours bancaire gonfler de plusieurs dizaines de M€. Trop important pour être honnête, ont estimé policiers et magistrats.
 
Au total, 17 prévenus comparaissent dans ce dossier, mais seuls 14 d’entre eux se sont présentés lundi après-midi à l’audience. Parmi les surprises de cette première journée, indique Aline Robert de La Tribune, la citation comme témoin d’Eric Woerth. Certains avocats reprochent à l’ancien ministre du budget la lenteur de l’administration pour mettre un terme à cette gigantesque fraude fiscale. Les premiers signalements de fraude à la cellule Tracfin datent du début 2008. Mais Bercy n’a effectivement réagi qu’en juin 2009. Laissant largement le temps aux pirates du carbone de s’enrichir.
 
L'affaire n'est que la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français. Des procédures similaires sont également en cours dans d'autres pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni.
 
Comme l’Etat, BlueNext, la bourse européenne du carbone, est partie civile au procès. Une situation proche de l’ubuesque. Car le fisc français réclame, depuis le mois de juin, 350 M€ à la bourse du carbone, pour compenser ce que les fraudeurs, inscrits sur sa plate-forme d’échange électronique, n’ont pas remboursé à Bercy.


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