CO2: la Commission présente son arsenal anti-fraude

Le 24 février 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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 Il était temps! Après des mois d’attentisme et alors que 17 registres nationaux de quotas de gaz à effet de serre sont toujours fermés, la Commission européenne vient de présenter un arsenal anti-fraude.

Dans un communiqué, publié le 23 février, l’exécutif communautaire propose aux Etats membres de mettre en œuvre une batterie de mesures devant permettre de réduire les risques de vols de quotas d’émissions.

Les 27 sont donc invités à évaluer régulièrement le niveau de sécurité de leur registre national électrique. Bruxelles leur demande aussi d’être plus vigilants lors de l’ouverture de compte sur lesdits registres. Les observateurs estiment, en effet, que bon nombre de comptes ouverts sur le registre luxembourgeois ne l’ont pas été par de réels professionnels du carbone. Les autorités en charge de la tenue des registres ne devront pas hésiter non plus leurs confrères lorsqu’ils suspecteront de mauvaises intentions une entreprise ou une personne demandant à ouvrir un compte.

Pour réduire à néant tout risque de fraude à la TVA — arnaque qui a au moins coûté 5 milliards d’euros aux Etats ces dernières années—, la Commission recommande d’abolir la taxation des échanges internationaux de quotas, comme l’ont déjà fait la France ou le Royaume-Uni.

Bruxelles devrait, par ailleurs, prochainement proposer une modification des règles encadrant le marché européen des quotas (l’ETS en jargon communautaire). Une concertation devrait enfin être ouverte entre les Etats membres et la Commission, pour trouver quoi faire des deux millions de quotas volés et retrouvés par la suite.



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