CO2: la Commission fixe la limite pour 2013

C’est vendredi 9 juillet que Bruxelles a rendu publique une décision très attendue par les acteurs des marchés du carbone : le tonnage maximal de gaz à effet de serre (GES) que les participants au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) pourront émettre en 2013.

Au total, les 11.000 sites industriels participant au SCEQE disposeront, collectivement, d’un budget de presque 2 milliards (1.926.876.368) de crédits d’émission. Cette manne, a prévenu la direction à l’action climatique, diminuera de 1,74 % par an jusqu’à 2020, échéance de la troisième période d’affectation. Dans 10 ans, les participants ne pourront donc plus émettre que 1,7 milliard de tonnes d’équivalent CO2.

Officiel, ce montant n’est pourtant pas définitif. Il n’intègre pas (encore) les limites qui seront fixées au secteur de l’aviation commerciale, partie prenante au SCEQE dès 2012. Il ne prend pas en compte non plus d’autres GES que le CO2, tel le protoxyde d’azote, qui seront prochainement intégrés au dispositif européen.